Qu’est-ce que le Bonus-logement en Wallonie ou Chèque-habitat ?

Vous souhaitez acheter ou faire construire un bien ? Alors vous avez droit au Chèque-habitat qui a remplacé le Bonus-logement. Cette aide est accordée pour une durée de 20 ans dès le début de votre crédit immobilier. Découvrez toutes les modalités.

Qu’est-ce que le Bonus-logement en Wallonie ou Chèque-habitat ?

Vous souhaitez acheter ou faire construire un bien ? Alors vous avez droit au Chèque-habitat qui a remplacé le Bonus-logement. Cette aide est accordée pour une durée de 20 ans dès le début de votre crédit immobilier. Découvrez toutes les modalités.

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Entre le Bonus-logement et le Chèque-habitat, un néophyte en matière d’immobilier a de quoi se perdre dans les aides au logement, et c’est bien normal. En effet, la législation a complètement changé en quelques années.

Depuis la réforme de l’État sur le logement en 2014, les compétences, jusqu’ici fédérales, ont été transférées aux Régions, provoquant des bouleversements, en particulier pour les aides au logement. Nos explications pour y voir plus clair sur la fiscalité immobilière.

Le Bonus-logement remplacé par le Chèque-habitat 

Le Bonus-logement représentait 330 millions d’euros de dépense en 2012, une somme considérable pour l’État qui a choisi de repenser sa politique.

D’autres arguments plaidaient en faveur de cette refonte. L’aide n’était pas équitable selon les familles (les isolés étant clairement défavorisés par rapport aux couples). Elle générait de la spéculation financière puisque les vendeurs l’ajoutaient de manière anticipée à leur prix de vente et elle ne permettait pas aux plus faibles d’accéder à la propriété. Or, on sait déjà que la Wallonie devra faire face à une pénurie de logements d’ici à 2030.

C’est pourquoi le Chèque-habitat a pris la place du Bonus-logement depuis 2014 avec une période transitoire entre 2014 et 2016.

Bonus-logement ou Chèque-habitat, quelles différences ? 

Le Bonus-logement consistait en une déduction d’impôt octroyée pour une habitation unique. Elle était proportionnelle au taux d’imposition global et était liée tant au capital emprunté qu’aux intérêts du prêt.

Cette déduction d’impôt intervenait avant le calcul final, ce qui diminuait le revenu déclaré par le contribuable. De plus, le bonus perdurait durant toute la durée du crédit.

Le Chèque-habitat en Wallonie est, quant à lui, une réduction d’impôt et non une déduction fiscale. C’est une des particularités de la fiscalité immobilière belge.

Enfin, il est à noter qu’un emprunt pour rénovation ne peut pas bénéficier du Chèque-habitat. Il est préférable d’intégrer tous les frais prévus dans l’emprunt initial puisque la totalité des dépenses peut être prise en compte.

Quels sont les avantages du Chèque-habitat par rapport au Bonus-logement ?

Le Bonus-logement était avantageux pour les propriétaires aux revenus importants et disposant d’une capacité d’emprunt relative à ces revenus.

Le Chèque-habitat tend vers plus d’égalité en favorisant les faibles revenus et en réduisant l’avantage pour les plus aisés. Ainsi, les familles monoparentales ou recomposées se verront encouragées à accéder à la propriété puisque ce système prend en compte le nombre de personnes à charge, par exemple.

Contrairement au Bonus-logement, le Chèque-habitat n’est accordé que pour une durée de 20 ans au maximum, mais il est individualisé et non plus lié au logement. Si vous en disposez pendant quelques années sur un logement et que votre situation change, vous pouvez en bénéficier pour le nombre d’années restant sur un autre bien.

En somme, il prend mieux en compte les aléas de la vie, les séparations et les reventes. 

Comment ces aides fiscales sont-elles calculées ? 

Le montant est variable et basé sur les revenus du propriétaire, majoré de 125 € par enfant et par an (répartis sur les deux parents). 

Plus les revenus augmentent, plus le chèque diminue et, quoiqu’il arrive, il est diminué de 50 % après les dix premières années. 

Le montant maximal est de 1 520 € (hors forfait enfant) pour des revenus allant jusqu’à 23 653 € en 2021 (exercice d’imposition 2022). Pour les revenus supérieurs, un coefficient est appliqué sur l’excédent et déduit du montant maximal. À titre informatif, un tableau est mis à disposition du contribuable par Wallonie Logement SPW.

Quelles sont les conditions d’obtention du Chèque-habitat ? 

Toute personne dont les revenus nets annuels imposables sont inférieurs à 81 000 € (indexés à 91 232 € en 2021) peut bénéficier du Chèque-habitat pour un crédit destiné à acquérir ou rénover un bien en Wallonie. Cependant, il faut respecter quelques critères supplémentaires : 

• Le crédit doit durer au moins dix ans

• L’emprunteur doit vivre dans le bien toute la durée du chèque

• L’emprunteur ne peut posséder d’autre bien immobilier (sauf sous certaines conditions telles que confier ce bien à une AIS ou une SLSP, propriété par héritage…)

Si l’habitation n’est pas unique, l’avantage est réduit de moitié. 

Les crédits hypothécaires anciens peuvent-ils prétendre au Bonus-logement ? 

Les emprunts qui bénéficient du Bonus-logement et conclus avant le 31 décembre 2015 conservent cet avantage. Les plafonds sont toutefois bloqués aux montants annoncés le 1er janvier 2015.

Pour les emprunts conclus après 2016, c’est désormais le Chèque-habitat qui s’applique. 

Combien de temps peut-on demander cet avantage fiscal ? 

Le Chèque-habitat peut être obtenu pendant 20 ans bien que, comme précisé plus haut, il est réduit de moitié à partir de la onzième année. 

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